Le Tribunal de proximité de Rambouillet a récemment rendu un jugement important en matière de diagnostic gaz et de responsabilité du diagnostiqueur, en rejetant intégralement les demandes indemnitaires dirigées contre notre client, ainsi que contre… 🏛️ Responsabilité du diagnostiqueur : nouveau jugement favorable

Par jugement du 19 juin 2025 (TJ Nanterre, 2e ch., n° RG 22/00629*), le tribunal a rejeté l’ensemble des demandes indemnitaires formées à l’encontre de mes clientes, une Compagnie d’assurance et son assurée, agence de… 🔹 Responsabilité d’une agence de voyage – Rappel de la charge de la preuve à l’occasion d’un accident en motoneige 🔹